Règlement Intérieur

Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement dépendant des statuts.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association AS Libourne NATATION, sise à Mairie de Libourne 33500 LIBOURNE

Les membres

Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d’administration, ou l’Assemblée Générale.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusion

Conformément à l’article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

• Absences répétées aux réunions ou aux compétitions ; • Matériel détérioré ; • Comportement dangereux ; • Propos désobligeants envers les autres membres ;

1• Comportement non conforme à l’éthique de l’association ; • Non-respect des statuts et du règlement intérieur • Etc. Celle-ci doit être prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à la majorité des membres présents. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au président du Comité Directeur. Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité notifiée par courrier du Comité Directeur sera considéré d’office comme démissionnaire par celui-ci.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Fonctionnement de l’association

Mesures de police

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Le règlement intérieur de l’établissement (Piscine municipale) s’applique à tous les membres de l’association.

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau Directeur ou sur demande du 1/4 des votants à l’AG. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

Affichage sur les panneaux de la piscine

Le vote s’effectue sur demande par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 14 ans (sous réserve d’être affiliés depuis + de 6mois). Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Les votes par procuration sont autorisés, ceux par correspondance sont interdits.

2

Elle élit un Comité Directeur pour 1 an qui désignera en son sein par vote à bulletin secret le Bureau suivant :

– – – –

Un ou une Présidente Un/une ou plusieurs vice-président(e)s Un(e) trésorier et un(e) adjointe Un(e) secrétaire et un(e) adjoint(e)

Celui-ci se réunit au moins 3 fois par saison sur convocation du Président. Il est tenu un procès verbal des séances sur un registre spécial. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres, élus pour un an, sont rééligibles.

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article des statuts de l’association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts ou de décisions exceptionnelles. Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : Affichage à la piscine

Le vote s’effectue sur demande par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 14 ans (sous réserve d’être affiliés depuis + de 6mois). . Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Les votes par procuration sont autorisés, ceux par correspondance sont interdits.

Dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi parle Bureau Directeur, conformément à l’article 9 des statuts de l’association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Directeur ou du quart des votants à l’AG.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par affichage Sur le panneau de la Piscine Municipale.

Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l’association..

A, Libourne Le ………………….. 2006

Le Président Un membre du Comité Directeur