STATUTS ASSOCIATION SPORTIVE LIBOURNE NATATION
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I – OBJET ET COMPOSITION
Article premier : L’association AS LIBOURNE NATATION a pour objet la pratique de la natation régie par le Fédération Française de Natation (F.F.N.) et d’une façon complémentaire éventuelle, la pratique d’autres activités physiques et culturelles.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Libourne au lieu fixé par son Comité Directeur :
Adresse : Mairie de Libourne 33 500 LIBOURNE.
Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu les séances d’animations, d’enseignements et d’entraînement des disciplines relevant de la F.F.N. doivent être implantés dans le ressort territorial du Comité Départemental dont dépend l’association.
Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Libourne.
Article 2 : Les moyens d’action sont :
1. les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le sport santé, avec le même souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
2. la tenue d’assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou au audiovisuels.
Article 3 : L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’un droit d’entrée (valable pour toute la durée de la saison en cours), d’une cotisation annuelle et d’une cotisation fédérale (licence) conformément à l’article du règlement intérieur.
Le taux de la cotisation qui est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, peut être modulé en fonction de l’âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère le droit aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.
Article 4 : La qualité de membre se perd par :
– le décès
– la démission
– la radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.
II – AFFILIATION
Article 5 : L’association est affiliée à la Fédération Française de Natation (FFN).
Toutes discussions ou manifestations étrangères au but de l’association y sont interdites.
L’association s’engage :
1. A veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
2. A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.N. ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.
3. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
4. L’association s’engage à garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes : conseil d’administration, bureau.
5. A solliciter des autorités fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.
6. A ne modifier les présents statuts dans les conditions définies ci-après, à l’article 14, qu’avec l’accord du Comité Départemental dont elle relève.
7. A interdire toute discrimination illégale et assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de l‘homme.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6: L’association est administrée par un Comité Directeur élu, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 1 an (un an). Ils sont rééligibles.
Est électeur tout membre actif, âgé de 14 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Afin que soient représentés les licenciés de moins de 14 ans ; est également électeur un parent (et un seul) par famille (quelque soit le nombre d’enfants licenciés, d’une même famille)
Le vote par procuration dans les conditions fixées à l’article 9 est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le Comité Directeur doit être composé de 50 % au moins de membres majeurs (jouissant de leurs droits civiques et politiques). Les membres du bureau suivants (Président, Secrétaire, Trésorier) doivent être désignés (vote à bulletin secret) parmi les membres majeurs élus au Comité Directeur.
Afin que soient représentés au Comité Directeur, les licenciés de moins de 16 ans, est également éligible un parent, dont un ou plusieurs enfant(s) est (sont) licencié(s) depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
Le Comité Directeur se renouvelle en totalité tous les 1 an.
Les enseignants rémunérés au titre de l’association, licenciés dans celle-ci sont membres de droits du Comité Directeur dans la limite de deux. Ils ne peuvent être membres du bureau, mais peuvent être invités à ses réunions avec voix consultatives.
Après chaque élection, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret un bureau dont la composition et les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire, un trésorier qui se réunissent au moins trois fois par année sportive.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer el mandat des membres remplacés.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.
Les membres du Comité Directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Article 7 : Le Comité Directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en Assemblée Générale, le programme annuel des activités offertes aux membres de l’association.
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois durant la saison sportive, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès verbal des séances, les procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.
Article 8: Le Comité Directeur est secondé dans sa tâche par des Commissions permanentes et, si nécessaire, par des groupes de travail pour des actions ponctuelles.
Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes et groupes de travail ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le Comité Directeur.
Article 9 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association, de 14 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les parents des licenciés âgés de moins de 14 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Toutefois, et afin que les licenciés de moins de 14 ans soient représentés dans les prises de décisions, chaque famille dispose d’une voix délibérative et ce, quelque soit le nombre d’enfants licenciés d’une même famille.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative à l’exception des membres d’honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.
Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’Assemblée Générale.
En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixée par le Comité Directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins QUINZE jours avant la réunion.
Lors d’une Assemblée Générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l’association HUIT jours, au moins avant l’assemblée.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association.
Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l’article 5, notamment en ce qui concerne l’obligation d’être licencié.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement des membres de son Comité Directeur.
Elle élit deux vérificateurs aux comptes qui ne peuvent être membres du Comité Directeur de l’association.
Elle adopte le Règlement Intérieur.
Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent adresser par écrit leurs propositions, au siège de l’association, au moins huit jours avant la réunion de l’assemblée.
Article 10 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale.
Pour la validité des délibérations la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.
Article 11 : Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 12 : Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il ordonnance les dépenses ; il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Comité Directeur.
L’association est représentée aux Assemblées Générales de la Ligue et du Comité Départemental dont elle dépend, par son Président ou son mandataire, membre élu du Comité Directeur de l’association.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
IV – DOTATION ET RESSOURCES
Article 13 : Les ressources de l’association comprennent :
– Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise.
– Le montant des cotisations et souscriptions de ses membres.
– Les aides financières, matérielles et en personnel attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
– Tout produit autorisé par la loi
V – MODIFICATION DES STATUTS
Article 14 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être soumise au Comité Directeur, au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale extraordinaire et être approuvée par le Comité Départemental ainsi qu’il est dit à l’article 5.2 des présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
Article 15 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres composant l’Assemblée Générale.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer , quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 16 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Conformément à la loi, l’actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées lors de l’Assemblée Générale.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
VI – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 17 : Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.
Article 18 : Le Président doit effectuer aux services préfectoraux les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux statuts
2. Le changement de titre de l’association.
3. Le transfert du siège social.
4. Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.